Suite à une requête adressée par des plaignants riverains de la ligne à haute tension 220 kV Aubange Esch, le Conseil d'Etat Belge a donné raison à ces derniers qui refusaient la pose d'un deuxième terne sur les pylônes existants (Arrêt VENTER du 20 août 1999).

Le Conseil d'Etat estime que quand bien même les normes existant en cette matière seraient largement respectées comme l'indique l'intervenante….… que pour qu'il puisse suspendre un acte attaqué, le préjudice ne doit pas être certain; qu'il suffit que le risque de préjudice soit plausible; qu'il en va ainsi en l'espèce; que le risque en cause menace à la fois le droit à la protection de la santé protégé par l'article 23, alinéa 3, 2° de la Constitution Belge et le droit à la protection d'un environnement sain protégé par le 3° du même alinéa; qu'ayant trait à des droits fondamentaux, le préjudice dont le risque doit être considéré comme établi est grave; qu'il est, par nature difficilement réparable.

En somme, nous voyons ici l'application directe par le Conseil d'Etat Belge du Principe de Précaution. Ce principe de précaution, contrairement à ce qui est écrit dans le Principe de Précaution Suédois en matière de Champs Electromagnétiques associés aux lignes à haute tension, n'évoque aucune restriction en matière de coût financier. Il respecte parfaitement les articles 2 et 3 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme.

Cette prise de position du Conseil d'Etat est claire et aura certainement effet de jurisprudence. Elle pourra s'appliquer dans d'autres pays d'Europe où la constitution comprend des articles similaires.